Conditions d'utilisation

 

Il est préalablement indiqué que les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux achats de tous produits par l'intermédiaire du site 'pro-world.fr'. Le client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à toute commande et les avoir intégralement acceptées, sans réserve.

Tout achat effectué par l'intermédiaire du site pro-world.fr implique une adhésion complète aux présentes conditions. La validation de la commande confirme l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client.

Les données enregistrées sur le site pro-world.fr constituent la preuve de l'ensemble des éléments de la commande passée par le client (identité, adresse de livraison et de facturation, références des produits, quantités, modes de règlement... liste indicative et non exhaustive).

  1. Objet
  2. pro-world.fr
  3. Information sur les produits
  4. Prix et facturation
  5. Délais de fabrication et délais de livraison
  6. Problèmes de livraison
  7. Compte client et Commande
  8. Disponibilité des produits
  9. Paiement
  10. Sécurité
  11. Faculté de rétractation, remboursement
  12. Propriété intellectuelle
  13. Responsabilité
  14. Clause de réserve de propriété
  15. Protection des données nominatives
  16. Droit applicable, litiges

1. Objet haut

1.1 Les présentes conditions concernent la vente de biens et la fourniture de services par pro-world.fr (voir article 2) à un de ses clients, dans le cadre d'un système de vente par correspondance.

1.2 Ces ventes n'ont pour objet que la satisfaction des besoins propres du client en qualité de consommateur, pour une consommation finale des produits ou services.

2. pro-world.fr  haut

Pro-world.fr est un site détenu par la sarl PRO-WORLD. PRO-WORLD est une marque déposée par la  sarl PRO-WORLD, société au capital de 7 500 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulon sous le RCS 501 770 655. Son siège social est situé au 494 Route Forestière 83210 SOLLIES TOUCAS.

pro-world.fr s'adresse en premier lieu aux particuliers. Sauf mention contraire, les prix y sont affichés toutes taxes comprises.

3. Information sur les produits  haut

3.1 Les produits commercialisés sur pro-world.fr sont des produits textiles  sur lesquels sont réalisés (ou pas) des marquages personnalisés, d'après les informations fournies par le client ou fournies par Pro-World dans les fiches produits.

3.2. Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, la présentation des produits proposés sur le site pro-world.fr permet au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il souhaite commander.

3.3 pro-world.fr décrit et présente les produits en vente sur pro-world.fr avec la plus grande exactitude. En aucun cas la responsabilité de Pro-World ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du produit acheté. La validité de la vente ne sera pas affectée. De même, les photographies illustrant les produits, à l'appui du texte de description, n'entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité de Pro-World ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la représentation du produit.

3.4. Le client qui souhaite reproduire un document sur un tee-shirt (par exemple une photo ou un logo), déclare détenir tous les droits légaux des documents. La responsabilité de Pro-World ne pourra en aucun cas être engagée dans le cas où l'auteur d'un document, ou ses héritiers, ayant droits, ou des sociétés de perception, mandataires de l'auteur ou des héritiers ou ayant droits de celui-ci viendraient à revendiquer des indemnités. Dans cette hypothèse, seule la responsabilité du client de Pro-World serait engagée.

Pro-World se réserve le droit de refuser toute commande lui semblant contraire aux textes et lois en vigueur en France. Dans cette hypothèse, le client en sera informé par courrier électronique dans les 24 heures.

4. Prix et facturation   haut

4.1 Sauf mention contraire, les prix des produits sont mentionnés en euro toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais de livraison et les frais de rapidité d'exécution éventuels qui sont en sus. Le montant de ces derniers est indiqué à la fin de la commande en ligne, avant son règlement.

4.2 pro-World.fr se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée. Le client est donc assuré que le prix mentionné lorsqu'il passe sa commande est le prix qui lui sera appliqué.

4.3 La facture commerciale est transmise au client par courrier électronique. Cette facture contient tous les éléments constitutifs de la commande, les coordonnées du destinataire ainsi qu'un numéro de commande.

5. Délais de fabrication et délais de livraison   haut

5.1 La date de livraison est indiquée avant la validation de la commande. Le client peut la modifier s'il le souhaite. La date de livraison est valide à partir du moment où la commande est dite réglée par le client (que ce soit par un règlement au comptant ou à réception de facture) avant la date et l'heure indiquée lors du choix du mode de livraison. Le client peut choisir une date antérieure ou postérieure à la date qui lui est proposée par défaut. Aucun surcoût n'est demandé quand le client choisi une date postérieure à la date le délai normal. Le client peut choisir un date de livraison antérieure en réglant un surcoût lié à la mise en oeuvre d'une procédure de traitement de sa commande en urgence. Le prix de ce surcoût est indiqué lors du choix.

La date de livraison est applicable sous réserve que l'ensemble des produits soit en stock et que la réalisation de la commande ne demande pas un traitement particulier (motif à retravailler, impression compliquée à réaliser). Dans le cas d'une impossibilité, le client sera averti par courrier électronique dans les 24 heures que sa commande n'est pas réalisable dans ces délais. Un nouveau délai lui sera proposé.

Aucun remboursement du surcoût lié à la fabrication en urgence ne pourra être demandé si la date de livraison indiquée est dépassé. Seul un dépassement de la date d'expédition par Pro-World entraînera automatiquement un remboursement à la hauteur du dépassement. La date d'expédition est fixée par Pro-World en fonction de la date de livraison choisie et du délai de livraison généralement constaté pour le mode de livraison choisi.

5.2 Les livraisons sont effectuées par des transporteurs indépendants de pro-world.fr à l'adresse de livraison indiquée par le client.

5.3 Les livraisons sont effectuées dans un délai compris entre 0 et 2 jours (en France Métropolitaine) selon le type de transporteur choisi par le client. Ce délai de livraison est à compter après l'acceptation du paiement. En toute hypothèse, le délai de livraison ne saurait excéder 30 jours à compter de la confirmation de la commande par courrier électronique au client. En cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de 7 (sept) jours, le client pourra annuler sa commande par lettre recommandée avec avis de réception adressée à l'adresse suivante.

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83210 SOLLIES TOUCAS
FRANCE

5.4 Tous les produits sont déposés chez le client à l'adresse de livraison indiqué lors de la commande.

5.5 La livraison est réputée effectuée à la première présentation par le transporteur au client des produits commandés.

6. Problèmes de livraison   haut

6.1 Les produits voyagent sous la responsabilité de pro-world.fr et du transporteur. Il appartient au client à la réception des produits d'en vérifier le contenu et l'état et d'émettre toutes réserves ou réclamations qui apparaîtraient justifiées (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...).

6.2 Toute réclamation devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites, accompagnée de la signature du client. Le client devra confirmer à pro-world.fr cette réclamation dans les 2 (deux) jours ouvrables suivant la date de livraison, par courrier électronique à l'adresse     contact@pro-world.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception exposant ladite réclamation à l'adresse suivante.

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Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. En cas de réclamation acceptée, le client se verra proposé un nouvel envoi de sa commande.

6.3 Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux indications mentionnées dans le courrier électronique de confirmation de la commande envoyé au client par pro-world.fr, le client devra formuler ses réclamations dans les 2 (deux) jours ouvrables suivants la date de livraison. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. Cette réclamation sera formulée par courrier électronique à l'adresse contact@pro-world.fr ou par courrier postal à l'adresse suivante.

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Dans tous les cas, le client devra préciser le numéro de facture, le numéro de bordereau de livraison, les références et quantités des produits commandés et les éventuels produits livrés par erreur (références et quantités). En cas d'erreur ou de problème de livraison, le client se verra proposé un échange.

6.4 Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à pro-world.fr dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante.

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Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de pro-world.fr.Dans le cas où l'erreur est avérée, les frais de retour sont à la charge de pro-world.fr.Ils sont avancés par le client et remboursés sur présentation d'une facture mentionnant les dits frais d'expédition.

7. Compte client et Commande   haut

7.1 Ouverture d'un compte client

Pour commander sur le site pro-world.fr, Pro-World demande à ses clients d'ouvrir un compte. Un certain nombre d'informations est demandé au client. Ce compte est protégé par un mot de passe. Pro-World ne pourra pas fournir par téléphone ce mot de passe. En cas de perte, Pro-World pourra renvoyer le mot de passe à l'adresse e-mail ayant servi à créer le compte client.

7.2 Réalité de la commande

La commande ne deviendra définitive que lorsque pro-world.fr en aura accusé réception auprès du client par un courrier électronique envoyé à l'adresse e-mail de facturation mentionnée par le client lors de la commande et/ou par un courrier postal à l'adresse postale de facturation mentionnée par le client.

8. Disponibilité des produits   haut

8.1 Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d'approvisionnement auprès des fournisseurs de Pro-World. La disponibilité des produits sera validée lors de la préparation de la commande.

8.2 En cas de rupture de stock ou d'impossibilité d'approvisionnement dans un délai maximum de 30 (trente) jours, il sera proposé au client de se reporter sur un autre produit ou d'annuler sa commande. Ces indisponibilités éventuelles étant totalement indépendantes de notre volonté, la responsabilité de pro-world.fr ne pourra pas être engagée de ce fait.

8.3 pro-world.fr ne pourra pas être tenue responsable de tout retard ou défaut de livraison dû à une rupture de stock, à un retard ou à un défaut d'approvisionnement par son fournisseur, à un cas de force majeure, à une grève chez son fournisseur, son transporteur, tout intermédiaire ou son personnel, ni en cas de perturbation des services postaux, moyens de transport, communications, ni en cas d'innondation, d'incendie ou toute autre cause involontaire.

9. Paiement   haut

9.1 pro-world.fr propose un certain nombre de moyen de paiement. Sauf accord préalable de Pro-World, les produits sont payables comptant à la commande.

9.2 Paiement par carte bancaire

Le client peut payer par carte bancaire portant l'un des sigles suivants : CB, VISA, MASTERCARD.

9.3 Paiement par chèque

Le client peut également régler par chèque bancaire ou postal. S'il choisit ce mode de règlement, il devra alors adresser par courrier un chèque dans les 24 heures suivant sa commande en indiquant au dos de son chèque le numéro de la commande qui lui aura été attribué en ligne. Une commande payée par chèque n'est traitée qu'à réception et enregistrement du paiement. Passé un délai de 15 (quinze) jours après la date de commande, si le paiement ne nous est pas parvenu, elle est automatiquement annulée et le client en sera avisé par courrier électronique.

9.4 Paiement par virement

Le client peut également régler par virement. S'il choisit ce mode de règlement, il devra alors réaliser le paiement dans les 24 heures suivant sa commande en indiquant dans le libellé du virement le numéro de la commande qui lui aura été attribué en ligne. Les coordonnées bancaires lui seront fournies dans le courrier électronique de confirmation de la commande. Une commande payée par virement n'est traitée qu'à réception et enregistrement du paiement. C'est-à-dire dès que le virement apparaît sur le compte de Pro-World. Passé un délai de 15 jours après la date de commande, si le paiement ne nous est pas parvenu, elle est automatiquement annulée et le client en sera avisé par courrier électronique.

9.5 La commande ne sera considérée effective par pro-world.fr que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera avisé par téléphone ou par courrier électronique.

9.6 pro-world.fr se réserve le droit de demander au client des justificatifs d'identité pour confirmer définitivement l'enregistrement de la commande. Cette vérification n'est pas systématique. Lorsqu'elle survient, le client en est informé par courrier électronique dans les 24 heures (hors samedi, dimanche et jours fériés) suivant le paiement de la commande. La date de livraison sera alors décalée d'autant de jours d'attentes des éléments demandés par pro-world.fr au client. Le client en sera informé par courrier électronique.

pro-world.fr se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande.

10. Sécurité   haut

Notre site intègre un système de sécurisation de type 3D-Secure via le service SP PLUS de la Caisse d’Epargne, qui crypte les données mentionnées lors de la transmission du règlement d'une commande par carte bancaire. Certaines commandes doivent faire l'objet de vérification de la part de notre service anti-fraude. Vous serez dans ce cas prévenu par courrier électronique des documents justificatifs à envoyer pour valider définitivement votre commande, notamment afin de vérifier votre identité.

11. Faculté de rétractation, remboursement   haut

11.1 Le client dispose d'un délai de 7 (sept) jours à compter de la livraison de sa commande pour se rétracter. Dans ce cas il devra retourner le produit commandé en parfait état dans son emballage d'origine à l'adresse suivante.

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Seuls les articles non spécifiquement personnalisés par le client sont concernés par cet article, en conformité avec l'article L 121-20-1 du code de la consommation. La personnalisation s'entend par l'ajout de textes et/ou d'images personnels mais aussi l'utilisation de motifs proposés par Pro-World sur des articles non adaptés.

11.2 Le client souhaitant retourner un produit devra impérativement en informer préalablement le Service Client de pro-world.fr dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la date de réception de sa commande, par courrier électronique à contact@pro-world.fr. A réception de la demande de rétractation, le Service Client de pro-world.fr attribuera un numéro de retour pour le produit et le transmettra au client par courrier électronique ou par téléphone. Le client a alors 7 (sept) jours pour renvoyer son produit. Aucun produit retourné sans ce numéro de retour ne pourra être remboursé au client.

11.3 Le client recevra le remboursement intégral du prix payé pour les produits retournés (hors services et frais de livraison ou de fabrication). Ce remboursement lui sera adressé dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception des produits en question et après vérification de leur état. Les frais de retour seront à la charge du client. Les produits expédiés contre remboursement ou en port dû seront refusés.

12. Propriété intellectuelle   haut

Le site 'pro-world.fr' et les éléments qui le composent sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation expresse préalable. Toute utilisation dans d'autres conditions est constitutive du délit de contrefaçon prévu et réprimé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.

13. Responsabilité   haut

pro-world.fr ne pourra pas voir sa responsabilité engagée pour les dommages indirects, ni pour les pertes de toutes natures (financières, commerciales, image, données, informations...) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser le produit.

14. Clause de réserve de propriété   haut

14.1 Les produits commandés sur le site pro-world.fr restent la propriété de PRO-WORLD jusqu'à leur règlement intégral. Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété. Le transfert de la propriété n'intervient qu'au moment où le montant de la commande a été intégralement réglé par le client. Le défaut de paiement intégral ou partiel du montant de la commande pourra entraîner la revendication des marchandises par pro-world.fr .

14.2 La présente réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner à compter de leur livraison.

15. Protection des données nominatives   haut

Les données relatives au client collectées sur ce site par PRO-WORLD lui sont destinées. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux clients de la SARL PRO-WORLD a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles la concernant. Pour ce faire, il suffit d'en faire la demande en précisant vos nom, prénom, date et lieu de naissance et adresse, soit par courrier électronique à l'adresse contact@pro-world.fr, soit par courrier postal envoyé à l'adresse suivante.

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Droit applicable, litiges   haut

Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est le français. Les litiges seront de la compétence du tribunal de grande instance de Toulon.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

 

Dernière mise à jour des présentes conditions générales de vente le 22 Décembre 2010.

 


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